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Identifiant pérenne de la notice : 029796431Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/029796431/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Agences financières de bassin

Variantes de point d'accès

Agences de bassin
[Nom commun]
Agences de l'eau
[Nom commun]
Comités de bassin
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Établissements publics créés par la loi n ° 64-1245 du 16-12-1964, complétée notamment par le décret 66-700 du 14-09-1966

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi aux noms des Agences et établissements particuliers, par ex. Agence financière de bassin Loire-Bretagne


Notices d'autorité liées

Autre   Eau, Pollution, Impôts (Voir aussi)
Autre   Eau, Pollution (Voir aussi)

Source

BA, 1989
GDEL (article Bassin)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121345446

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 029796431
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-01-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 05 h 37

... Références liées : ...