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Identifiant pérenne de la notice : 030042852Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030042852/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Actions en contrefaçon


Notices d'autorité liées

Autre   Contrefaçon de produits commerciaux (Voir aussi)
Autre   Faux (Voir aussi)
Autre   Infractions au droit des brevets (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12153945t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Patent suits
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Actions en contrefaçon
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2021-10-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030042852
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 12-07-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 05-10-2021 à 03 h 26

... Références liées : ...