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Identifiant pérenne de la notice : 030117356Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/030117356/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Rétroactivité des lois

Variantes de point d'accès

Application des lois dans le temps
[Nom commun]
Conflits de lois dans le temps
[Nom commun]
Dispositions transitoires (droit)
[Nom commun]
Droit transitoire
[Nom commun]
Effet rétroactif des lois
[Nom commun]
Lois -- Application dans le temps
[Nom commun]
Lois -- Rétroactivité
[Nom commun]
Non-rétroactivité des lois
[Nom commun]
Rétroactivité (droit)
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb121597760

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Retroactive laws
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Rétroactivité des lois
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1990-11-07
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030117356
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 30-08-1990
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 08 h 33

... Références liées : ...