paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 061604038Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061604038/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sécurité juridique

Variantes de point d'accès

Certitude du droit
[Nom commun]
Droit à la sécurité juridique
[Nom commun]
Fiabilité du droit
[Nom commun]
Incertitude du droit
[Nom commun]
Insécurité juridique
[Nom commun]
Principe de sécurité juridique
[Nom commun]
Sécurité des transactions juridiques
[Nom commun]
Sécurité du droit
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'idée de certitude et de fiabilité du droit, qui se confond à bien des égards avec la notion même de droit, et le principe consistant à garantir la sécurité dans la réalisation du droit, notamment par la clarté, l'accessibilité et la prévisibilité de la règle de droit


Notices d'autorité liées

Autre   Principes généraux du droit européen (Voir aussi)
Autre   Inflation normative (Voir aussi)

Source

Contribution à l'étude de la sécurité juridique en droit fiscal interne français / F. Douet, 1997
Dict. juridique des Communautés européennes, 1993 (art. Principes généraux du droit)
Vocab. juridique / G. Cornu, 2000 (art. Sécurité)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb137695833

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Legal certainty
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061604038
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-11-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 36

... Références liées : ...