Mariage simulé

Mariage simulé

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03083192X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03083192X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mariage simulé

Variantes de point d'accès

Mariage blanc

[Nom commun]

Mariage de complaisance

[Nom commun]

Mariage fictif

[Nom commun]

Mariage gris

[Nom commun]

Mariages blancs

[Nom commun]

Mariages gris

[Nom commun]

Mariages de complaisance

[Nom commun]

Union conjugale simulée

[Nom commun]

Unions de complaisance

[Nom commun]

Termes génériques

Mariage, Droit

Simulation (droit civil)

Notices d'autorité liées

Autre Mariage interethnique (Voir aussi)

Autre Mariage international (Voir aussi)

Source

Communiqué du premier ministre du 23 novembre 2009 : Création d'un groupe de travail sur les "mariages gris" [in] Semaine juridique notariale et immobilière, 2009, 49, 792

Jurisclasseur Civil Code - Fasc. unique : App. art. 144 à 227 - Fasc. 10 : Mariage : Conditions de fond

La justice et les mariages blancs / J. Rubellin-Derichi [in] Revue Française de Droit administratif, 1993

Le mariage simulé / C. J. Foulon-Piganiol [in] Revue Trimestrielle de Droit Civil, 1960

Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12216869m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Mariage simulé

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-05-24

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03083192X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 29-08-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 19

... Références liées : ...