Identifiant pérenne de la notice : 032102739
Notice de type Rameau
Code civil, nouvel art. 146 (Proposition de loi n ̊ 132, juin 1993)
Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial
Equivalent dans un autre référentiel
Terme équivalent dans un autre système : Intercountry marriage
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH