Donations par contrat de mariage

Identifiant pérenne de la notice : 030945453

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030945453/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Donations par contrat de mariage

Variantes de point d'accès

Donations en faveur de mariage

[Nom commun]

Donations propter nuptias

[Nom commun]

Termes génériques

Notices d'autorité liées

Source

Guide juridique Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Marriage settlements

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030945453

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-11-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 33

... Références liées : ...