Institution contractuelle

Institution contractuelle

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 030945143

URI de l'entité : http://www.idref.fr/030945143/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Institution contractuelle

Variantes de point d'accès

Donations de biens à venir

[Nom commun]

Donations différées

[Nom commun]

Termes génériques

Biens à venir

Contrats de mariage

Libéralités

Pactes sur succession future

Successions et héritages

Notices d'autorité liées

Autre Donations à cause de mort (Voir aussi)

Autre Donations entre époux (Voir aussi)

Autre Donations par contrat de mariage (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz

Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12225959j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Deferred giving

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85036447

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 030945143

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 21-11-1991

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 33

... Références liées : ...