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Identifiant pérenne de la notice : 031144217Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/031144217/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Personnes publiques

Variantes de point d'accès

Collectivités publiques
[Nom commun]
Organismes publics
[Nom commun]
Personnes administratives
[Nom commun]
Personnes morales (droit public)
[Nom commun]
Personnes morales de droit public
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Administration publique (Voir aussi)
Autre   Secteurs public et parapublic (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1990

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12241726g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031144217
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-03-1992
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 04 h 23

... Références liées : ...