France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)

France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031286518

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031286518/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 02 - 04 - 1992

Date de mort : 30 - 03 - 1993

Notes

Note publique d'information :

D. 92-389 du 15 avril 1992 relatif aux attributions du Ministre de l'économie et des finances

Note publique d'information :

Le D. du 2 avril 1992 relatif à la composition du gouvernement a institué un Ministère de l'économie et des finances et un Ministère du budget ; les D. 92-389 et 92-390 relatifs aux attributions de ces deux ministères ont précisé les modalités de rattachement des directions et services de l'ancien Ministère de l'économie, des finances et du budget à ces deux nouveaux départements ministériels

Historique