France. Ministère de l'économie (1993-1995)

France. Ministère de l'économie (1993-1995)

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Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032024185

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032024185/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'économie (1993-1995)

Sur le web

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 30 - 03 - 1993

Date de mort : 18 - 05 - 1995

Notes

Note publique d'information :

D. 93-780 du 8 avril 1993 relatif aux attributions du Ministre de l'économie. La Direction du personnel et des services généraux, la Direction de la communication et la Commission de développement de l'informatique et de la bureautique sont placées sous l'autorité conjointe du Ministre de l'économie et du Ministre du budget ; le Conseil de prospective et d'évaluation est placé auprès de ces deux Ministères

Historique

Forme antérieure du nom France. Ministère de l'économie et des finances (1992-1993) (Avant le 30 mars 1993, voir)

Forme postérieure du nom France. Ministère de l'économie et des finances (1995) (Après le 18 mai 1995, voir)

Notice d'autorité liée

Regroupé par France. Ministère de l'économie et des finances (Regroupé par)

Identifiants externes

Identifiant VIAF : http://viaf.org/viaf/149919275

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12313287b

Source

JO 1993-04-09

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032024185

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 03-06-1993

RCR dernier modificateur de la notice : 693872205

Date de dernière modification : 02-04-2024 à 16 h 37

... Références liées : ...