Parlements (tribunaux)

Parlements (tribunaux)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 03147487X

URI de l'entité : http://www.idref.fr/03147487X/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Parlements (tribunaux)

Variantes de point d'accès

Hautes Cours

[Nom commun]

Parlements -- Fonctions judiciaires

[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation :

Voir aussi aux noms des cours particulières, par ex. France. Haute Cour de justice

Termes génériques

Pouvoir judiciaire

Tribunaux criminels

Notices d'autorité liées

Autre Crimes et délits politiques (Voir aussi)

Autre Destitution, Procédure de (Voir aussi)

Autre Procès politiques (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12268368d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Parlements (tribunaux)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1992-10-22

Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Terme équivalent dans un autre système : Legislative bodies as courts

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85075827

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 03147487X

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 22-10-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 341720001

Date de dernière modification : 17-06-2021 à 01 h 01

... Références liées : ...