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Identifiant pérenne de la notice : 027741125Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027741125/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Destitution

Variantes de point d'accès

Chefs d'État -- Destitution
[Nom commun]
Déposition (droit)
[Nom commun]
Destitution (droit constitutionnel)
[Nom commun]
Destitution, Procédure de
[Nom commun]
Hommes politiques -- Destitution
[Nom commun]
Impeachment
[Nom commun]
Mise en accusation des chefs d'État
[Nom commun]
Procédure de destitution
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
S'emploie également en subdivision


Terme spécifique

  Révocation populaire


Notices d'autorité liées

Autre   Crimes et délits politiques (Voir aussi)
Autre   Parlements (tribunaux) (Voir aussi)

Source

Dict. des synonymes et mots de sens voisin / B. du Chazaud, 2003
Lexique des termes juridiques 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015
Petit dict. du droit canonique / J. Werckmeister, 1993 : Déposition
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb119719121

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès peut s'employer en élément initial ou en subdivision

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Impeachments
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-06-10
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Destitution, Procédure de
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2022-06-10
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027741125
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 29-05-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 05 h 57

... Références liées : ...