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Identifiant pérenne de la notice : 032052278Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032052278/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pactes d'actionnaires

Variante de point d'accès

Actionnaires -- Conventions
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les conventions statutaires ou extra-statutaires entre actionnaires sur les ventes à venir de leurs titres (clauses de préemption, accords de vote, etc.)


Termes génériques

  Actionnaires
  Contrats

Source

Les pactes d'actionnaires relatifs au transfert de valeurs mobilières / S. Prat, 1992
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1992-08. - LCSH, 1992-12

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12315569q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032052278
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 15-06-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 11 h 44

... Références liées : ...