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Identifiant pérenne de la notice : 032088760Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032088760/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Erreur (droit pénal)

Variantes de point d'accès

Aberratio ictus
[Nom commun]
Erreur de fait (droit pénal)
[Nom commun]
Erreur sur le droit (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur l'influence que peut avoir sur l'appréciation de la responsabilité pénale l'erreur (de droit ou de fait, par ex. erreur sur l'identité de la victime - aberratio ictus) commise par l'auteur d'une infraction. Les ouvrages sur l'erreur de fait commise par une juridiction de jugement dans l'appréciation de la culpabilité d'une personne se trouvent sous la vedette Erreur judiciaire

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12318629g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Erreur (droit pénal)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-07-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Aberratio ictus
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Mistake (Criminal law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032088760
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-07-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 14

... Références liées : ...