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Identifiant pérenne de la notice : 028709403Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/028709403/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Justification (droit)

Variantes de point d'accès

Causes d'irresponsabilité pénale
[Nom commun]
Causes de non-imputabilité
[Nom commun]
Faits justificatifs
[Nom commun]
Irresponsabilité pénale
[Nom commun]
Justification (droit pénal)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Exemptions de peine (Voir aussi)

Source

Guide juridique Dalloz (Mise à jour 1993)
Nouveau Code pénal, art. 122

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13769491f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Justification (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Justification (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-03-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 028709403
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-01-1986
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 13

... Références liées : ...