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URI de l'entité : http://www.idref.fr/032092091/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Étrangers dans la fonction publique

Variantes de point d'accès

Clause de nationalité (fonction publique)
[Nom commun]
Fonction publique -- Condition de nationalité
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Fonctionnaires étrangers aux administrations et organismes publics

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette on trouve les documents sur le problème de l'accès des ressortissants étrangers aux emplois publics nationaux. Pour les documents relatifs aux agents publics étrangers d'une administration publique particulière, voir la vedette spécifique suivie de la subdivision Fonctionnaires étrangers


Notices d'autorité liées

Autre   Fonctionnaires étrangers (Voir aussi)
Autre   Fonctionnaires, Recrutement (Voir aussi)

Source

L'ouverture de la fonction publique française aux ressortissants communautaires : Groupe 5, Promotion "Léon Gambetta" / ENA, 1993
Loi n ° 91-715 du 26-07-1991 portant diverses dispositions relatives à la fonction publique (art. 1)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 1999-10-08. - LCSH (en ligne), 1999-10-08

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12318898v

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032092091
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-07-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 14

... Références liées : ...