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Identifiant pérenne de la notice : 032270615Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032270615/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Prévarication

Variantes de point d'accès

Atteintes à l'administration publique
[Nom commun]
Forfaiture
[Nom commun]
Infractions commises par les fonctionnaires
[Nom commun]
Infractions contre l'administration publique
[Nom commun]
Infractions contre le devoir de fonction
[Nom commun]
Infractions dans les fonctions publiques
[Nom commun]
Manquements aux devoirs de la charge
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les ouvrages sur les infractions spécifiques, abus d'autorité et manquements à la probité, commises par les fonctionnaires et les élus dans l'exercice de leurs fonctions publiques. Les ouvrages généraux sur le régime juridique de la responsabilité pénale des agents publics se trouvent sous la vedette Fonctionnaires -- Responsabilité pénale

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12333253f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Prévarication
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1996-09-09
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Misconduct in office
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Prevarication (Law)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032270615
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 15-09-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 09-11-2021 à 09 h 03

... Références liées : ...