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Identifiant pérenne de la notice : 053434447Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/053434447/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Hommes politiques -- Responsabilité pénale

Variantes de point d'accès

Élus -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Élus locaux -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Ministres -- Responsabilité pénale
[Nom commun]
Responsabilité ministérielle (droit pénal)
[Nom commun]
Responsabilité pénale des décideurs publics
[Nom commun]
Responsabilité pénale des hommes politiques
[Nom commun]

Source

La responsabilité pénale des hommes politiques / C. Bigaut, 1996
Source consultée en vain : Laval RVM, 2000-07

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13564156j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 053434447
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 18

... Références liées : ...