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Identifiant pérenne de la notice : 032310269Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032310269/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommage moral

Variantes de point d'accès

Dommages-intérêts exemplaires
[Nom commun]
Dommages-intérêts punitifs
[Nom commun]
Indemnisation du dommage moral
[Nom commun]
Indemnités pour dommage moral
[Nom commun]
Préjudice moral
[Nom commun]
Réparation du dommage moral
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Esclavage, Réparations (Voir aussi)

Source

Dict. économique et juridique = Economic and legal dict. / J. Baleyte,... 1992
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12336473b

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Exemplary damages
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032310269
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-10-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 36

... Références liées : ...