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Identifiant pérenne de la notice : 032314418Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/032314418/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Mensualisation de l'impôt

Variantes de point d'accès

Impôt -- Mensualisation
[Nom commun]
Impôt sur le revenu -- Mensualisation
[Nom commun]
Paiement mensuel de l'impôt
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Retenue à la source (impôt) (Voir aussi)

Source

Lex. de termes juridiques Dalloz, 1993
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12336805z

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-01-01
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2025-01-01
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032314418
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 04-10-1993
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 21-01-2025 à 05 h 24

... Références liées : ...