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Identifiant pérenne de la notice : 027468186Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027468186/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Procédures fiscales

Variantes de point d'accès

Administration fiscale
[Nom commun]
Fisc (administration)
[Nom commun]
Impôt -- Administration et procédure
[Nom commun]
Impôt -- Procédure
[Nom commun]
Procédure fiscale
[Nom commun]


Terme générique

  Administration publique


Notices d'autorité liées

Autre   Droit fiscal (Voir aussi)
Autre   Impôt (Voir aussi)

Source

Code procédure fiscale, 2014
L'administration de l'impôt en France et dans le monde / M. Leroy, 2008

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11950222r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Impôt -- Administration et procédure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2014-12-15
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Tax administration and procedure
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027468186
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 21-12-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 04-02-2025 à 03 h 22

... Références liées : ...