Pluralité d'infractions

Pluralité d'infractions

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 032782756

URI de l'entité : http://www.idref.fr/032782756/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Pluralité d'infractions

Variantes de point d'accès

Concours d'infractions

[Nom commun]

Confusion des peines

[Nom commun]

Cumul d'infractions

[Nom commun]

Infractions en concours

[Nom commun]

Non-cumul des peines

[Nom commun]

Termes génériques

Infractions

Peines

Notice d'autorité liée

Autre Récidive (droit) (Voir aussi)

Source

Nouveau Code pénal, art. 132-2 à 7

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12374488q

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Compound offenses

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85029414

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 032782756

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 02-03-1994

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 29-04-2021 à 10 h 38

... Références liées : ...