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Identifiant pérenne de la notice : 027776972Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027776972/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Récidive (droit)

Variantes de point d'accès

Infractions commises en réitération
[Nom commun]
Récidive
[Nom commun]
Récidivisme
[Nom commun]
Réitération (droit pénal)
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Commission par un délinquant d'une seconde infraction après avoir été condamné définitivement pour une première infraction. Si la nouvelle infraction ne répond pas aux exigences de la récidive légale, il s'agit d'une réitération

Source

Grand dict. encyclopédique Larousse (art. : Récidive)
Lexique des termes juridiques Dalloz 2015-2016 / S. Guinchard, T. Debard, 2015 (art. : Récidive ; Réitération)
Récidive et réitération / D. Thomas, 2017 [in] Jurisclasseur Pénal Code, Fasc. 20 (art. 132-8 à 132-16-7)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Récidive ; Réitération)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133190412

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Recidivism
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Récidive
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-10-13
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027776972
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 20-06-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 49

... Références liées : ...