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Identifiant pérenne de la notice : 033046409Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/033046409/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Famille -- Impôts

Variantes de point d'accès

Fiscalité familiale
[Nom commun]
Foyer fiscal
[Nom commun]
Quotient familial
[Nom commun]
Personnes à charge
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Domicile fiscal (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12395252t

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Famille -- Impôts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1994-06-17
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 033046409
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 28-05-1994
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 17

... Références liées : ...