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Identifiant pérenne de la notice : 035581093Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/035581093/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Redressement fiscal

Variantes de point d'accès

Déclarations d'impôt -- Rectification
[Nom commun]
Impôt -- Redressement
[Nom commun]
Procédure de redressement fiscal
[Nom commun]
Rectification de déclaration fiscale
[Nom commun]
Redressement (droit fiscal)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Amendes fiscales (Voir aussi)

Source

Lex. fiscal Dalloz
Vocab. juridique / G. Cornu, 1992
Source consultée en vain : Laval RVM, 1998-02

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133224948

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 035581093
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 18-07-1998
RCR dernier modificateur de la notice : 4994
Date de dernière modification : 16-01-2016 à 06 h 13

... Références liées : ...