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Identifiant pérenne de la notice : 05027354XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/05027354X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Internet -- Droit

Variantes de point d'accès

Droit d'Internet
[Nom commun]
Droit de l'Internet
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur l'aspect juridique d'Internet et le droit applicable au réseau Internet. Les données juridiques diffusées et accessibles sur les sites Internet, et les documents sur ces données, se trouvent sous Droit -- Ressources Internet

Source

Directive 2009/24/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 avril 2009 concernant la protection juridique des programmes d'ordinateurs - http://www.europa.eu (2013-10-03)
Initiation à l'internet juridique / F.-J. Pansier, E. Jez, 1998

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135085253

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Internet--Law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 05027354X
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 13-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 30

... Références liées : ...