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Identifiant pérenne de la notice : 02774258XCopier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit de l'informatique

Variante de point d'accès

Informatique -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Droit applicable à l'informatique au sens large qui englobe toutes les règles de droit applicables aux activités mettant en œuvre un moyen informatique (logiciel, progiciel, application, matériel informatique, système d'information ou tout autre outil informatique)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Informatique -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2009-12-22
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

... Références liées : ...