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Identifiant pérenne de la notice : 050572350Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050572350/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Aliments -- Droit

Variantes de point d'accès

Aliments -- Commerce -- Droit
[Nom commun]
Droit alimentaire
[Nom commun]
Industries agroalimentaires -- Droit
[Nom commun]

Informations

Note de renvoi général d'orientation : 
Voir aussi la subdivision Droit aux noms des industries alimentaires, par ex. : Boeuf (viande) -- Industrie et commerce -- Droit


Notice d'autorité liée

Autre   Aliments (Voir aussi)

Source

Directive 2000/13/ CE du Parlement européen relative au rapprochement des législations des États membres concernant l'étiquetage et la présentation des denrées alimentaires - http//:www.Lexinter.net (2007-12-11)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Protection)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12649788n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Food law and legislation
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Aliments -- Droit
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2011-03-16
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050572350
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 26-11-1982
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 19 h 05

... Références liées : ...