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URI de l'entité : http://www.idref.fr/050124153/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Droit commercial

Variantes de point d'accès

Commerce -- Droit
[Nom commun]
Commercialité
[Nom commun]
Droit des activités commerciales
[Nom commun]
Droit des échanges commerciaux
[Nom commun]
Législation commerciale
[Nom commun]


Termes spécifiques

  Céréales, Industrie et commerce, Droit
  Librairie, Droit
  Baux
  Baux commerciaux
  Bourse, Droit
  Cautionnement
  Cession
  Change, Droit
  Chèques
  Circuits de distribution, Droit
  Clause compromissoire
  Commerce, Réglementation
  Part sociale
  Commissionnaires et courtiers
  Comptabilité, Droit
  Comptes courants
  Concessions (commerce de détail), Droit
  Concurrence, Droit
  Concurrence déloyale
  Contrats
  Créances, Recouvrement, Droit
  Droit maritime
  Effets de commerce
  Brevets d'invention, Droit
  Effets de commerce, Droit
  Entreprises, Vente, Droit
  Faillite
  Fonds de commerce
  Gage (droit)
  Hypothèques sur biens meubles
  Intérêt (économie politique), Droit
  Liquidation
  Moratoire
  Prêts hypothécaires
  Droit des sociétés
  Procédure commerciale
  Propriété foncière
  Propriété immobilière
  Registre du commerce
  Saisie
  Sociétés commerciales
  Transitaires
  Tribunaux de commerce
  Usages commerciaux
  Vente, Droit
  Actes de commerce
  Vente conditionnelle
  Aliments, Droit
  Arbitrage (droit)
  Assurance, Droit
  Banques, Droit


Notices d'autorité liées

Autre   Industrie, Droit (Voir aussi)
Autre   Droit économique (Voir aussi)
Autre   Commerce (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb133408829

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Droit commercial
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1999-04-23
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval
Terme équivalent dans un autre système : Commercial law
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050124153
RCR créateur de la notice : 1999
Date de création : 12-07-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 29

... Références liées : ...