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Identifiant pérenne de la notice : 050627694Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050627694/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Privilèges (droit)

Variantes de point d'accès

Créances privilégiées
[Nom commun]
Créanciers privilégiés
[Nom commun]
Droit de préférence
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Gage immobilier (Voir aussi)
Autre   Hypothèques (Voir aussi)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb126540265

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Liens
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Priorities of claims and liens
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH
Terme équivalent dans un autre système : Privilèges (droit)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2005-09-27
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050627694
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 23 h 37

... Références liées : ...