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Identifiant pérenne de la notice : 050723499Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/050723499/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Continuité de l'État

Variantes de point d'accès

Continuité (droit public)
[Nom commun]
Continuité (science politique)
[Nom commun]
Continuité de la vie nationale
[Nom commun]
Permanence de l'État
[Nom commun]
Principe de la continuité de l'État
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les moyens juridiques destinés à assurer la permanence du pouvoir et de la vie nationale, principe de continuité qui implique le respect des engagements internationaux pris par les prédecesseurs


Notices d'autorité liées

Autre   Fonctionnaires de fait (Voir aussi)
Autre   Présidents, Intérims (Voir aussi)
Autre   Succession d'États (Voir aussi)

Source

GLU
Termes juridiques Dalloz, 1998
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2000-01. - LCSH (en ligne), 2000-01

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb135414954

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 050723499
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 31-01-2000
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 32

... Références liées : ...