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Identifiant pérenne de la notice : 027864278Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/027864278/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

État -- Responsabilité (droit international)

Variantes de point d'accès

Réclamations internationales
[Nom commun]
Responsabilité (droit international)
[Nom commun]
Responsabilité de l'État (droit international)
[Nom commun]
Responsabilité internationale
[Nom commun]

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb11981489f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : État -- Responsabilité (droit international)
Terme équivalent dans un autre système : Government liability (International law)
Terme équivalent dans un autre système : État -- Responsabilité (droit international)
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 1993-09-14
Code du système ou de la classification utilisé : RVMLaval

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 027864278
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 07-07-1985
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 16-06-2021 à 12 h 53

... Références liées : ...