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Identifiant pérenne de la notice : 061615382Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/061615382/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Sociétés à capital variable

Variantes de point d'accès

Capital variable
[Nom commun]
Variabilité du capital social
[Nom commun]
Variations du capital social
[Nom commun]

Informations

Note générale sur le champ d'application : 
Sous cette vedette, on trouve les documents sur les sociétés dont les statuts prévoient que le capital social peut augmenter ou diminuer à tout moment sans modification des statuts ni formalités particulières ; il ne s'agit pas d'un type particulier de société, mais d'un mode d'organisation ouvert aux sociétés commerciales (sauf SA) et coopératives


Terme générique

  Droit des sociétés


Notices d'autorité liées

Autre   Apports (droit commercial) (Voir aussi)
Autre   Augmentations de capital (Voir aussi)

Source

Code de commerce, art. L231-1 à L231-8 (Du capital variable)
Source consultée en vain : Laval RVM (en ligne), 2002-01. - LCSH (en ligne), 2002-01

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb13771439m

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 061615382
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 09-01-2002
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 37

... Références liées : ...