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Identifiant pérenne de la notice : 098271709Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/098271709/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Responsabilité commune différenciée

Variante de point d'accès

Asymétrie conventionnelle
[Nom commun]

Informations

Note publique d''information : 
Notion qui tend à se généraliser en droit international de l'environnement pour définir, selon leur niveau de développement, le degré de responsabilité environnementale des pays ou régions concernées


Notices d'autorité liées

Autre   Générations futures (droit) (Voir aussi)
Autre   Développement durable (Voir aussi)

Source

Haut Conseil de la Coopération internationale et le Comité français pour le développement durable - http://www.hcci.gouv.fr (2006-03-01)
Préambule de la Convention cadre des Nations-Unies du 31 décembre 2002, sur le changement climatique - http://www.changements climatiques (2006-03-01)

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb15046118g

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 098271709
RCR créateur de la notice : 0004
Date de création : 01-03-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 38

... Références liées : ...