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Identifiant pérenne de la notice : 031450199Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Obligations internationales

Variantes de point d'accès

Engagements internationaux
[Nom commun]
Obligation internationale
[Nom commun]
Obligations (droit international)
[Nom commun]

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Obligations internationales
Terme équivalent dans un autre système : International obligations

... Références liées : ...