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Identifiant pérenne de la notice : 11140679XCopier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/11140679X/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Dommages-intérêts (droit international)

Source

Droit international public / P.M. Dupuy, 1993 : Dommage

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb151162080

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 11140679X
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 19-12-2006
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 18 h 49

... Références liées : ...