France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (2009-2010)

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (2009-2010)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 139749535

URI de l'entité : http://www.idref.fr/139749535/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

France. Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer (2009-2010)

Variante de point d'accès

MEEDDM

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 24 - 07 - 2009

Date de mort : 14 - 11 - 2010

Notes

Note sur la biographie et les activités :

Créé par le décret du 24 juillet 2009 relatif à la composition du gouvernement. Attributions fixées et modifiées par le décret n° 2009-895 du 24 juillet 2009. Adresse : Grande Arche, tour Pascal A et B, 92055 La Défense Cedex. Contact : 01 40 81 21 22

Historique