Identifiant pérenne de la notice : 156673304
Notice de type
Collectivité
Note sur la biographie et les activités : Créé par le décret du 14 novembre 2010 relatif à la composition du gouvernement. Adresse
: Grande-Arche, tours Pascal A et B, 92055 La Défense Cedex. Contact : 01 40 81 21
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Internet, http://www.developpement-durable.gouv.fr, 2011-04-27
JO, 2010-11-16