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Identifiant pérenne de la notice : 146880994Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/146880994/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrats électroniques

Variantes de point d'accès

Contrats à distance
[Nom commun]
Contrats en ligne
[Nom commun]
Contrats par courriel
[Nom commun]
Contrats sur Internet
[Nom commun]
Contrats virtuels
[Nom commun]
Cyber-contrats
[Nom commun]
E-contrats
[Nom commun]

Source

Art. 121-16 du Code de la consommation
Jurisclasseur Commercial, Fasc.125 : Transactions bancaires et financières à distance
La formation du contrat électronique / A. Raynouard [in] Travaux de l'Association Capitant, journées mondiales, Toulouse, 2000
Vous avez dit "contrats électroniques" ? / J. Huet [in] Communication. Commerce électronique, 2005, 2

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16229600k

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Electronic contracts
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 146880994
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 28-09-2010
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 29-04-2021 à 12 h 26

... Références liées : ...