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URI de l'entité : http://www.idref.fr/149860544/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Technique et droit

Variantes de point d'accès

Droit et innovations
[Nom commun]
Droit et technique
[Nom commun]
Droit et technologie
[Nom commun]
Innovations et droit
[Nom commun]
Technologie -- Droit
[Nom commun]
Technologies et droit
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Droit (Voir aussi)
Autre   Technique (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur administratif - Fasc. 274-12 : Nouvelles Technologies de communication - V - Responsabilité
Jurisclasseur administratif - Fasc. 370 : Droit des mines - Régimes des recherches minières
Le juge et les techniques modernes en matière d'écrit / F. Ferraud [in] Répertoire de Procédure civile, 2006, janvier
Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16260072f

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 149860544
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 08-02-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 17-01-2018 à 07 h 03

... Références liées : ...