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Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Technique et droit

Variantes de point d'accès

Droit et innovations
[Nom commun]
Droit et technique
[Nom commun]
Droit et technologie
[Nom commun]
Innovations et droit
[Nom commun]
Technologie -- Droit
[Nom commun]
Technologies et droit
[Nom commun]

Source

Jurisclasseur administratif - Fasc. 274-12 : Nouvelles Technologies de communication - V - Responsabilité

Jurisclasseur administratif - Fasc. 370 : Droit des mines - Régimes des recherches minières

Le juge et les techniques modernes en matière d'écrit / F. Ferraud [in] Répertoire de Procédure civile, 2006, janvier

Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

... Références liées : ...