Autorité de contrôle prudentiel (France)

Autorité de contrôle prudentiel (France)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 150420234

URI de l'entité : http://www.idref.fr/150420234/id

Notice de type Collectivité

Point d'accès autorisé

Autorité de contrôle prudentiel (France)

Variantes de point d'accès

ACP

[Nom de collectivité]

Banque de France. Autorité de contrôle prudentiel

[Nom de collectivité]

Information

Langue d'expression : français

Pays associé : France

Date de naissance : 21 - 01 - 2010

Notes

Note publique d'information :

Autorité indépendante adossée à la Banque de France, née du rapprochement des autorité d'agrément (Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement (CECEI) et Comité européen des assurances (CEA) ) et des autorités de contrôle des secteurs de la banque et de l'assurance (Commission bancaire et Autorité de contrôle des assurances et des mutuelles (ACAM) ), chargée du contrôle des établissements bancaires et des organismes d'assurance, elle a été instaurée par ordonnance du 21 janvier 2010

Note publique d'information :

Adresse : DERI, SEGRD, 90-2772, 115 rue Réaumur, 75002 Paris. Contact : 01 55 50 41 41. Télécopie : 01 55 50 41 50

Historique