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Identifiant pérenne de la notice : 155415085Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/155415085/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours collectifs (droit européen)

Variantes de point d'accès

Recours collectifs communautaires
[Nom commun]
Recours collectifs européens
[Nom commun]

Source

Jurisclasseur Concurrence-Consommation - Fasc. 1200 - Livre vert sur les recours collectifs, COM, 2008
Jurisclasseur Europe Traité - Fasc. 2000 - Politique européenne de la consommation - Voies de recours
Le nouveau programme de la Commission : un marché unique pour l'Europe du XXIe siècle / L. Idot [in] Europe 2, Février 2010, 7

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb165386184

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 155415085
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 05-10-2011
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 19 h 55

... Références liées : ...