Recours collectifs (droit)

Recours collectifs (droit)

data.idref

Élément EAD

Identifiant pérenne de la notice : 031145795

URI de l'entité : http://www.idref.fr/031145795/id

Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Recours collectifs (droit)

Variantes de point d'accès

Action dérivée (droit)

[Nom commun]

Action en justice dérivée

[Nom commun]

Recours collectifs (procédure civile)

[Nom commun]

Action collective (droit)

[Nom commun]

Action de groupe (droit)

[Nom commun]

Actions collectives (droit)

[Nom commun]

Actions d'intérêt collectif (droit)

[Nom commun]

Actions de groupe (droit)

[Nom commun]

Actions des associations (droit)

[Nom commun]

Actions représentatives (droit)

[Nom commun]

Class actions

[Nom commun]

Termes génériques

Consommateurs, Protection, Droit

Voies de recours

Terme spécifique

Recours collectifs (droit européen)

Notices d'autorité liées

Autre Action sociale (droit) (Voir aussi)

Autre Avocats politiques (Voir aussi)

Autre Consorité (Voir aussi)

Autre Intérêt général (Voir aussi)

Autre Partie faible (droit) (Voir aussi)

Autre Parties (procédure) (Voir aussi)

Autre Personnes morales (Voir aussi)

Source

Jurisclasseur Commercial - Fasc. 982 - Litiges de la consommation

Jurisclasseur Concurrence - Consommation - Fasc. 1240 : Procédures judiciaires civiles de règlement des litiges de consommation - Actions civiles

Le recours collectif comme axe d'accès à la justice pour les consommateurs / P. C. Lafond, 1996

Le recours collectif, réalité québécoise et projet français / N. J. Marzen [in] Revue internationale de droit comparé, 1987

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb12241841n

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet

Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Class actions (Civil procedure)

Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09

URI : http://id.loc.gov/authorities/subjects/sh85026682

Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 031145795

RCR créateur de la notice : 0004

Date de création : 23-03-1992

RCR dernier modificateur de la notice : 1999

Date de dernière modification : 13-06-2023 à 06 h 09

... Références liées : ...