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Identifiant pérenne de la notice : 160990270Copier cet identifiant (PPN)
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Gacaca

Variantes de point d'accès

Cours gacaca
[Nom commun]
Juridictions gacaca
[Nom commun]
Système judiciaire gacaca
[Nom commun]
Tribunaux populaires gacaca
[Nom commun]

Source

Introduction aux systèmes juridiques africains / C. Ntampaka, 2005 (p. 59 et sq)

Justice et gacaca : l'expérience rwandaise et le génocide / F. Dignette, J. Fierens, 2003

Justice transitionnelle : le point sur les juridictions "gacaca" au Rwanda / F. Sobo [in] Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2009, 4

Loi organique rwandaise n °40/2001 du 26 janvier 2001 portant création des juridictions Gacaca et organisation des poursuites et infractions constitutives du crime de génocide ou de crimes contre l'humanité commises entre le 1er octobre 1990 et le 31 décembre 1994 - http://www.inkiko-gacaca.gov.rw (2012-05-11)

Identifiants externes

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
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Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Justice, Administration of--Rwanda
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2017-02-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

... Références liées : ...