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Identifiant pérenne de la notice : 163403414Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/163403414/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Vulnérabilité (droit)

Variantes de point d'accès

Droit des personnes vulnérables
[Nom commun]
Personnes vulnérables -- Droit
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Incapacité (droit) (Voir aussi)
Autre   Mandats de protection future (Voir aussi)
Autre   Tutelle et curatelle (Voir aussi)

Source

Code des soins en santé mentale / G. Devers, 2008
La dignité du sujet vulnérable / E. G. Sledziewski [in] Droit de la famille, 2011, 2
Loi n°2007-308 portant réforme de la protection juridique des majeurs vulnérables - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-07-23)
Une théorie générale de la protection du sujet vulnérable / J. Hauser [in] Revue Lamy Droit civil, 2011, 83

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16614178d

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 163403414
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-08-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 22-02-2019 à 20 h 08

... Références liées : ...