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Identifiant pérenne de la notice : 165367024Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/165367024/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Propriété intellectuelle -- Épuisement des droits

Variantes de point d'accès

Épuisement des droits (propriété intellectuelle)
[Nom commun]
Épuisement des droits d'auteurs
[Nom commun]
Épuisement des droits de brevets
[Nom commun]
Épuisement des droits des marques
[Nom commun]
Règle de l'épuisement des droits
[Nom commun]


Notices d'autorité liées

Autre   Brevets d'invention, Droit (Voir aussi)
Autre   Droits d'auteur (Voir aussi)
Autre   Marques de commerce (Voir aussi)

Source

Code de la propriété intellectuelle (art. L. 122-6) - http://www.legifrance.gouv.fr (2012-11-09)
L'épuisement du droit / V. Roques, 2003 - http://www.juristic.net (2012-11-09)
La règle de l'épuisement des droits : fiche - http://www.culture.gouv.fr (2012-11-09)
Vocabulaire juridique / G. Cornu, 2007 (art. : Épuisement )

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16639920x

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 165367024
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-11-2012
RCR dernier modificateur de la notice : 1999
Date de dernière modification : 27-02-2020 à 15 h 23

... Références liées : ...