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Identifiant pérenne de la notice : 167675494Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/167675494/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Contrat-alliance

Variantes de point d'accès

Contrats-alliance
[Nom commun]
Contrats d'alliance
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Contrat de société (Voir aussi)

Source

Droit des sociétés / D. Vidal, 2010
JurisClasseur Fasc. 15-30 : Théorie des bénéfices et des pertes.- Clauses léonines
Le contrat-alliance / J. F. Hamelin, 2012
Projets d'innovation et ingénierie juridique / C. Roquilly [in] Petites affiches, 1996, avril

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16662240j

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 167675494
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 26-02-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 21 h 40

... Références liées : ...