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Identifiant pérenne de la notice : 169909271Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/169909271/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Faillite (droit européen)

Variantes de point d'accès

Faillite (droit communautaire)
[Nom commun]
Insolvabilité (droit européen)
[Nom commun]
Procédures d'insolvabilité (droit européen)
[Nom commun]
Procédures de faillite (droit européen)
[Nom commun]


Notice d'autorité liée

Autre   Créances, Recouvrement (droit européen) (Voir aussi)

Source

Application aux entreprises d'investissement du cadre européen pour gérer les faillites bancaires / T. Bonneau [in] Revue des procédures collectives, 2012, 4
Droit européen de l'insolvabilité / G. Cuniberti, P. Nabet, M. Raimon, 2017
L'apport du droit communautaire au règlement des faillites internationales / M. Menjucq [in] Travaux du Comité français de droit international privé, 2005, 16 - https://www.persee.fr (2019-01-09)
La coordination des procédures d'insolvabilité en droit de la faillite internationale et communautaire / P. Nabet, 2010
Le droit européen des procédures d'insolvabilité à la croisée des chemins, 2013
Procédure collective - Loi applicable . – Règlement (CE) n° 1346/2000 du 29 mai 2000 et règlement (UE) 2015/848 du 20 mai 2015 relatifs aux procédures d'insolvabilité / M.-H. Monsèrié-Bon, 2018-02-16 [in] JurisClasseur Europe Traité, fasc. 867, 2019

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb16686564r

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Equivalent dans un autre référentiel

Terme équivalent dans un autre système : Bankruptcy-- European Union countries
Date de consultation du référentiel ou de la classification externe : 2019-01-09
Code du système ou de la classification utilisé : LCSH

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 169909271
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 13-06-2013
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 15-06-2021 à 10 h 21

... Références liées : ...