paprika.idref.fr paprika.idref.fr data.idref.fr data.idref.fr Documentation Documentation
Explorer data.idref
data.idref
Copier ce élément EAD
Élément EAD
Export bibliographique
Export biblio
Exporter en XML
Export XML
Exporter en JSON
Export JSON
Exporter en RDF
Export RDF
Améliorer la notice
Améliorer la notice
Signaler une erreur
Signaler une erreur
Identifiant pérenne de la notice : 175232504Copier cet identifiant (PPN)
URI de l'entité : http://www.idref.fr/175232504/idCopier cet URI
Notice de type Rameau

Point d'accès autorisé

Créances -- Recouvrement (droit européen)

Source

JurisClasseur Concurrence-consommation - Fasc. 925 : Protection de la personnalité du consommateur - Outils textuels : textes français et européens
JurisClasseur Sociétés Traité - Fasc. 41-30 : Sauvegarde, redressement et liquidation judiciaires des entreprises
Un recouvrement des créances sans frontières ? / J. Attard, M. Dupuis, M. Laugier, 2013

Identifiants externes

Identifiant ARK BNF : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb167295125

Utilisation dans Rameau

Le point d'accès ne peut être employé que dans un point d'accès sujet
Le point d'accès ne peut s'employer qu'en élément initial

Informations sur la notice

Identifiant de la notice : 175232504
RCR créateur de la notice : 4994
Date de création : 07-01-2014
RCR dernier modificateur de la notice : 341720001
Date de dernière modification : 26-11-2019 à 22 h 01

... Références liées : ...